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Les règles de base

Quelques conditions à respecter
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Pour réaliser un élagage dans les règles de l’art, quelques règles sont à respecter. Suivant le lieux de l’habitat : Zone Urbaine ou Zone non Urbaine le débroussaillement sera différent.

En ZU, c’est assez simple, ce sont toutes les surfaces qui doivent être débroussaillées.

En zone non urbaine, le principe général se résume à la création d’une zone débroussaillée de 50 mètres autour de tout bâtiments et 10 mètres pour un chemin.

Quand les parcelles à nettoyer se chevauchent avec celles de votre voisin, 2 cas son possibles :
N°1 : Votre voisin doit débroussailler jusqu’à la limite de sa propriété.
N°2 : Il n’a pas de travaux à exécuter, et seule votre limite des 50M dépasse chez lui : vous devez lui demander une autorisation de réaliser les travaux, et celui-ci ne peut s’y opposer (Art. L.322-3-1).

Tous ces travaux doivent être réalisés avant le 31 MAI de chaque année.
N’attendez pas le dernier moment pour faire réaliser vos travaux d’élagages, en mai les professionnels sont surchargés.

Dans la zone des 50M, éclaircir suffisamment les arbres et ne garder que ceux qui sont en bonne santé.
Pas d’arbre, branches à moins de 3 mètres d’un bâtiment ou surplombant une toiture. Les houppiers des arbres conservés doivent avoir un écartement minimum de 2 mètres, ainsi que l’élagage des troncs sur au moins 2 mètres à partir du sol.
Le nettoyage des végétations herbacés, l’élimination des déchets, leur stockage à plus de 10 mètres des bâtiments sont obligatoires.
Plus d’informations ici, si vous avez un doute contactez-moi : 06 36 93 43 17


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